Discrimination par le nom : gagné ! !

par **crue'** sur 05 Mar 2004 3:01

[quote]
Au bout de 6 mois mon futur mari ....
[/quote]

on doit se marier ???? :?:

christophe qui aime faire des farces foireuses !!! :mrgreen:

Christophe le bordelais

par **Polonours'** sur 05 Mar 2004 3:02

[quote]
Alors Polonours, bon courage! j'espère vraiment que sera moins laborieux et que tout tes efforts mèneront à quelque chose de positif.
On en ressort plus fort de toute façon si si :wink:
[/quote]

"Sacrée" histoire dont tu nous a fait part !

je te remerci, je vais simplement user de mes droits

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par **Polonours'** sur 05 Mar 2004 3:03

Bon, eh bien j''ai bientôt du nouveau, concernant la suite de "mon" affaire. Car dans la semaine j''ai rendez-vous avec un représentant des Prud'hommes, pour faire un bilan net et précis de la situation et d''engager ainsi des poursuites...

ça va saigner !!!! lol

:boing:

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par **Polonours'** sur 05 Mar 2004 3:04

Voila ce matin j'étais en rendezvous avec un représentant des prud'hommes. Et donc on s''est entretenu pour décider d''une conciliation avec mon ex-employeur. Cette conciliation n''aura pas lieu avant des mois.. peut être courant février, voir mars 2004 (à huit clos). Ceci étant il pense lui aussi que la conciliation ne changera rien, et donc que l''on sera surement obligé d''engager l''unique procédure devant les prud''hommes. Mais pour ce genre d' "affaire" je serais gagnant d'après ce "spécialiste", l''employeur n''ayant que peu de chances de trouver quelques chose qui pourrait bloquer le processus.

:boing:

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par **Polonours'** sur 05 Mar 2004 3:05

Conseil de prud'hommes : Convocation devant le bureau de conciliation et recepissé de la demande.

Voila c'est donc proche, je suis convoqué début février pour cette affaire, pour une conciliation.

J'attends ce jour avec une certaine.. impatience

@ bientot pour les nouvelles.

:boing:

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par **retro'** sur 05 Mar 2004 3:05

Tu peux aussi sans passer par un hussier aller deposer une plainte contre ce patron peu delicat même sans preuves ecrites, ce sera ta parole contre la sienne, mais s''il y a deja eu des precedants, l''enquete pourra le faire ressortir peut-etre.
Ensuite je ne suis pas sure qu''il y ai une infraction precise, est-ce pour raison d''origine, de sexe ...etc En tout cas tu peux tenter quelque chose

Retro...CôT! CôT!

Mon empire pour un autre "LE SHERIF AVAIT LES DENTS LONGUES"

par **Polonours'** sur 05 Mar 2004 3:06

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Tu peux aussi sans passer par un hussier aller deposer une plainte contre ce patron peu delicat même sans preuves ecrites, ce sera ta parole contre la sienne, mais s'il y a deja eu des precedants, l'enquete pourra le faire ressortir peut-etre.
Ensuite je ne suis pas sure qu'il y ai une infraction precise, est-ce pour raison d'origine, de sexe ...etc En tout cas tu peux tenter quelque chose
[/quote]

Déjà c''est le responsable du pôle juridique de Bordeaux qui m''a aiguillé sur la démarche à prendre, maintenant je suis assisté d''un conseiller prud''hommal. Donc je leur fait entièrement confiance.

Tu n''es pas sur qu''il y ai une infraction précise ?
Je me demande si tu as "bien" lu les messages précédents... car il s''agit d''une discrimination par le nom, rien de plus, et je peux te dire que les charges contre l''employeur sont assez lourdes (cf la lettre de conciliation). Donc là je ne suis pas au stade de tenter.. disons que l''action a déjà commencé

.. affaire à suivre.

:boing:

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par **retro'** sur 05 Mar 2004 3:07

J''ai verifié il y a une infraction qui corespond peut-etre
"Discrimçination constituée par toute distinction opérée entre les personnes physiques ou morales pour refus d''embauche d''une personne:
-en raison de ses moeurs
-en raison de son origine, de son ethnie,de sa nationalité
-en raison de sa race
-en raison de sa religion
-en raison de ses opinions politiques
-en raison de ses activités syndicales
-en raison de son etat de santé
-en raison de sqon handicap
-en raison de son sexe
-en raison de sa situation familiale"

Il s''agit d''un delit prévu et reprimé par l''article 225 du code pénal

Meme si ton cas "discrimination par le nom" n''est pas listé ça peut fonctionner quand même!

Retro...poulette

Mon empire pour un autre "LE SHERIF AVAIT LES DENTS LONGUES"

par **Polonours'** sur 05 Mar 2004 3:08

[quote]
J'ai verifié il y a une infraction qui corespond peut-etre
"Discrimçination constituée par toute distinction opérée entre les personnes physiques ou morales pour refus d'embauche d'une personne:
-en raison de ses moeurs
-en raison de son origine, de son ethnie,de sa nationalité
-en raison de sa race
-en raison de sa religion
-en raison de ses opinions politiques
-en raison de ses activités syndicales
-en raison de son etat de santé
-en raison de sqon handicap
-en raison de son sexe
-en raison de sa situation familiale"

Il s'agit d'un delit prévu et reprimé par l'article 225 du code pénal

Meme si ton cas "discrimination par le nom" n'est pas listé ça peut fonctionner quand même!
[/quote]

Jurisprudence ?

C'est moi dis Discrimination par le nom, mais la qualification exacte n'est pas encore déterminée. ça va se jouer la semaine prochaine.

:boing:

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par **retro'** sur 05 Mar 2004 3:09

Bonne chance alors !!!!

Mon empire pour un autre "LE SHERIF AVAIT LES DENTS LONGUES"

par **Mad'** sur 05 Mar 2004 3:10

[quote]Jurisprudence ?

C'est moi dis Discrimination par le nom, mais la qualification exacte n'est pas encore déterminée[/quote]

Polonours : précedent judiciaire ! Tu vas peut-être être à la base d'un nouveau... comment on dit, décret ?

------------------------
[img]http://www.comnet.ca/~forrest/skeleton.gif[/img]
[color=white]Ceci est une signature sublimiMAD : Damien, REVIENS !!![/color]

par **Polonours'** sur 05 Mar 2004 3:11

[quote]
Polonours : précedent judiciaire ! Tu vas peut-être être à la base d'un nouveau... comment on dit, décret ?
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Je pense oui.. car c'est invraisemblable !

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par **daleia_78'** sur 05 Mar 2004 3:12

Tu vas peut-être faire jurisprudence qui sait

Something wicked this way comes !!!

par **Polonours'** sur 05 Mar 2004 3:13

Voila, la conciliation a pris fin. la sanction est tombée pour l'employeur, il a accepté de m'indemniser comme il était prévu selon la loi. (2 mois de salaires + indemnités)

Donc c'est en ouvrant sa gueule qu'on fait aboutir les choses !

Si je n'avais pas gueulé je n'aurais eu que les 70€ de "ma journée"...

:boing:

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par **underhilldaisy'** sur 05 Mar 2004 3:13

je suis trop contente pour toi polo!
c''eset génial!
ca les matte ces connards! :wink:

***bien des personnes en vie méritent la mort, et bien des morts méritent la vie.pouvez-vous la leur rendre?***GANDALF
**Vouloir nous brûle et Pouvoir nous détruit, mais Savoir nous laisse dans un perpétuel état de calme**-Honoré de Balzac

par **MaRiNa-'** sur 05 Mar 2004 3:14

C'est clair, félicitations!!!
Comme ça, ça lui fera les pieds à ton employeur, il saura à quoi s'en tenir maintenant!! Non seulement il a compris à qui il avait affaire, mais en plus il ne recommencera plus sur qui que ce soit

Before I'd lay me down to rest, I''d throw away everything to live. So live.

[img]http://www.imbum.com/bumicons/imbum_96689_davey.gif[/img]

par **Shippy AlxFiles** sur 05 Mar 2004 3:15

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Voila, la conciliation a pris fin. la sanction est tombée pour l'employeur, il a accepté de m'indemniser comme il était prévu selon la loi. (2 mois de salaires + indemnités)

Donc c'est en ouvrant sa gueule qu'on fait aboutir les choses !

Si je n'avais pas gueulé je n'aurais eu que les 70€ de "ma journée"...
[/quote]

YEAHHHHHHHHH!!! POLO RULES :-))
Chuis fière de toi mon grand!!
++
Alex!

***** Shipper Forever! Noromos têtes de veau

*****
En toute amitié, évidemment

par **Mad'** sur 05 Mar 2004 3:16

Yessssss !!! Décidément 2004 is fighting the future... !!!
Bravo Polo ! :boing:

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[color=white]Ceci est une signature sublimiMAD : Damien, REVIENS !!![/color]

par **Polonours'** sur 05 Mar 2004 3:17

Merci à vous toutes ! :luv:

lol

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par **N°6'** sur 05 Mar 2004 3:17

Bravo Polo, je suis content pour toi.

J'ai suivi ce topic même si je ne suis pas intervenu, et je suis bien content que la conclusion en soit aussi positive ! Par contre si tu pouvais éviter les coeur pour moi, je t'en serais gré... :D

-----------------
[img]http://home.fr.inter.net/gc12/prisbar2.gif[/img]

par **Lulle** sur 05 Mar 2004 3:18

Bravo à toi, ça prouve qu''il faut toujours aller jusqu''au bout. Les employeurs croient souvent qu''on ne sera pas capable d''aller jusqu''aux Prud''hommes, ce qui fait qu''une conciliation suffit souvent à débloquer l''affaire.
Malheureusement de nombreux salariés n''osent même pas aller jusque là, sous la pression de leurs employeurs ou par peur de traîner une réputation néfaste sur le marché de l''emploi.
J''ai une amie qui a été récemment victime de harcèlement moral dans une grande entreprise d''agro-alimentaire qui fait des pâtes. Un exemple de ce qu''on lui a fait pour la pousser vers la sortie : elle se servait de sa boîte mail professionnelle pour des mails perso (comme tout le monde), et si elle pensait bien à effacer au fur et à mesure les messages reçus, elle avait oublié de vider le dossier des mails envoyés. Un matin elle arrive au boulot et trouve sur son bureau une pile de feuilles : "quelqu''un" avait imprimé tous ses mails perso et avait surligné au stabilo les passages "croustillants", en rajoutant des points d''exclamation sur les côtés. Et sur le dessus de la pile, un post-it avec une phrase (anonyme) du style "maintenant nous savons vraiment qui vous êtes". Véridique. Mais poussée à bout et dans l''angoisse de retrouver un boulot sans encombre, ma copine a fini par accepter de signer une démission, sous la menace du drh (qui lui a dit "vous ne sortirez pas de ce bureau sans avoir signé").
Et oui, c''est aussi ça le monde du travail, il faut être parfois très fort et déterminé pour ne pas se faire bouffer, même quand on est dans son bon droit !!!

"Et la Vénus regarde au loin je ne sais quoi avec ses yeux de marbre"

par **little.alien'** sur 05 Mar 2004 3:19

yep, bravo à toi Polo!!
je t''offrirais des frites pour fêter ça :wink:

la suite bordel, la suite
adhérez vous aussi à la DRR : Damien, Reviens et Reste!

et nJuJu : non ça ne vous regarde pas!

par **Polonours'** sur 05 Mar 2004 3:20

Merci à toussss !!!

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yep, bravo à toi Polo!!
je t'offrirais des frites pour fêter ça :wink:
[/quote]

Ok je note !

:boing:

[url=http://www.xfspy.com/][img]http://www.xfspy.com/banxfspy.gif[/img][/url]

par **retro'** sur 05 Mar 2004 3:20

BRAVO! BRAVO!

La force (ou l'astuce) etait avec toi !!!

Retro...re-motivee

Mon empire pour un autre "LE SHERIF AVAIT LES DENTS LONGUES"

par **Polonours'** sur 05 Mar 2004 3:21

[quote]
BRAVO! BRAVO!
La force (ou l'astuce) etait avec toi !!!
[/quote]

Je n'ai fait qu'appel à la justice, et ils ont appliqués la loi au minimum.

:boing:

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Discrimination par le nom : gagné ! !

Qui est làààà ?