Projet de loi DADVSI

Par ici les brèves de comptoir

Projet de loi DADVSI

Messagepar Wonk sur 25 Fev 2006 4:39

DADSVI, le projet de loi qui enflamme le net plus que jamais est surtout le prétexte permettant de répandre toutes les plus incroyable thèses sur la soit disante crise des droits d'auteurs et de l'audiovisuel. Toutes les absurdités les plus écoeurante s'échangent d'un camps à l'autre, le tout arrangé de mauvaise foi.

[b]La licence globale, LA solution, LA fin de tout ?[/b]
Pour répondre il faudrait savoir comment seront redistribués les fonds obtenus part celle-ci.
Parce qu'à imaginer tout sur son fonctionnement elle peut devenir la panacée du consommateur comme de l'ayant droit ou bien entraîner les dérives les plus insoupçonnés et qui existent par ailleurs depuis longtemps dans d'autres secteurs sans qu'on s'en émeuve plus que cela.
Celui qui en l'état actuel des choses peut solidement se prononcer pour ou contre ce qui n'est qu'un amendement d'une loi qui par ailleurs pose bien d'autre problème que celui-ci de la diabolisation des échanges P2P me semble avoir accès à des informations que le grand publique n'a pas et n'aura probablement jamais tant tout ceci est dans l'intérêt du gouvernement.
Les pro passent alors pour des défenseurs éhontés de la gratuité des oeuvres pendant que les anti se posent en chevalier blanc de la conservation d'un système de répartitions des droits qui à fait ses preuves et dont l'obsolescence n'est jamais questionnée.
Car il est bien là le problème : la répartition.
Clairement, les maisons ont perdu le contrôle de la circulation des oeuvres et les organismes de redistribution des droits ne peuvent donc plus travailler de juste façon pour rétribuer ce qui est diffusé et rien d'autre, comme la logique industrielle le veux.

[b]L'illusion DADSVI :[/b]
Cette loi qui se pose en messie et créatrice d'opportunités est manifestement un leurre qui n'atteindra jamais sont objectif : bannir les téléchargements illégaux et n'apporte rien qui n'existait déjà.
Le P2P ne s'éteindra pas avec une loi : tant qu'il est techniquement possible d'écouter il est tout aussi possible d'enregistrer et donc de copier dans des format exempt de DRM et qui pourront circuler sur les réseaux gratuitement.
Et rendre hors la loi le contournement des protections c'est supprimer le droit à la copie privée ou bien réformer celui-ci en un ersatz limité.
N'oublions pas non plus que le P2P n'est pas un "problème" franco-français d'autre part mais je vais y revenir.

[b]Les non-dits de DADSVI :[/b]
"Les DRM c'est bien, ça protège les droits auteurs", Admettons.
Mais honnêtement qui en veut de ces DRM ? Pas les consommateurs en tout cas. Hors avant de parler de disparition de la création à cause de la piraterie peut être faudrait il parler de l'asphyxie du marché via toutes ces inepties que représentent les DRM autre "copy control" qui détournent de façon très compréhensible le consommateur des circuits "légaux". Oui "légaux" parce qu'il faut bien se rappeler que plus d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance condamnait ces pratiques et c'est bien celles-ci que DADVSI va rendre légales.
Et puis ce qu'on oublie vite dans cette affaire c'est qu'il ne s'agit pas de légiférer à la française pour le français ici.
Non, il s'agit de transposer une directive européenne. Ce projet de loi qui a donc une directive à suivre alors il est assez illusoire de croire que le gouvernement veuille instaurer un débat.
Encore une fois tout passera à grand renfort de com' et de poudre aux yeux. Parce que de toute façon ça n'est pas prêt de casser. La France ne va pas faire sa révolution pour de simples conneries de droit d'auteurs quand on sait (ou pas) tout ce qui passe comme une lettre à la poste.

Allez, pour sourir un peu, un témoignage caustique de la soirée de lancement de la nouvelle arme de propagande de RDDV qui nous à couté 180000E, [url=http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/02/24/298-la-soiree-lestelechargementscom-ou-fallait-pas-l-inviter]par là :arrow:[/url]
[url=http://wonkshop.over-blog.com][img]http://idata.over-blog.com/2/11/11/71//wonkshopBAN400x67.jpg[/img][/url]
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hé oui

Messagepar Guigui sur 25 Fev 2006 12:11

Merci Wonk pour toutes ces infos...

Dans le genre propagande [url=http://lestelechargements.com/][u]lestelechargements.com[/u][/url], c'est pas de la crotte... Les raisons du téléchargements on les connait, tu as déjà tout dit Wonk : si le marché était pas autant saturé de merde dont les canaux officiels sont remplis à en déborder, personne n'aurait autant envie d'aller pirater des morceaux. Et puis la plupart des personnes qui piratent des trucs n'auraient jamais acheté ces trucs de toute manière... Ce que je décris c'est la majorité des cas... Ensuite ceux qui ne font que pirater son bien débiles mais sont une réelle minorité je pense, pas de quoi faire trembler les grandes maisons de disques, faut pas déconner... Hey les gars vous voulez plus de thunes? Et ben arrêter de nous vendre vos produits trop chers et de nous bombarder sur la mass média avec vos merdasses formatées !!!

:fuck:

Relayons également d'autres liens à ce sujet :
:arrow: [url=http://www.leflt.com/forum/viewtopic.php?t=4328][b]Allez sur le topic du FLT[/b][/url]
:arrow: [b][size=117][url=http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2]SIGNER LA PETITION EUCD.INFO[/url][/size][/b]
[url=http://forum.ouaisweb.com:/viewforum.php?f=77][b]Qui a dit que la fin du monde c'était pas télégénique ?[/b][/url]
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Re: hé oui

Messagepar Wonk sur 26 Fev 2006 1:00

[quote="Guigui"]Merci Wonk pour toutes ces infos...[/quote]
C'est plus mon avis à chaud que des infos.

[quote]Dans le genre propagande [url=http://lestelechargements.com/][u]lestelechargements.com[/u][/url], c'est pas de la crotte... [/quote]

La propagande est sur tout les fronts dans cette histoire.
[url=http://wonkshop.over-blog.com][img]http://idata.over-blog.com/2/11/11/71//wonkshopBAN400x67.jpg[/img][/url]
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Messagepar Wonk sur 26 Fev 2006 2:42

Après pas mal d'artiste qui ne sont pas à plaindre c'est au tour de Fersen de faire le jeu du gouvernement :
http://www.lestelechargements.com/index ... ne-marmite

[quote]Il est contre la licence globale qui menace le côté individuel et original de sa démarche artistique.[/quote]
C'est vrai qu'il entretient des relations très privilégiées avec chacune des personnes achetant ses disques, qu'il connait tous leur nom etc ... franchement un tel liens humains faut pas le perdre, la technologie c'est vraiment un truc glacial.

[quote]D’une part il n’a pas envie que son travail soit sondé et d’autre part trouve que les rémunérations proposées dans le cadre de cette licence sont dérisoires.[/quote]
Alors là il nous explique qu'il veut pouvoir sortir un disque merdique et entourlouper le publique si ça lui chante.
Et tant qu'à faire autant que les financiers qui on avancé les billes pour produire son araque puissent faire fructifier histoire que les affaires ne s'arrêtent pas en si bon chemin.

[quote]Il évoque son grand-père qui est devenu musicien contre l’avis de ses parents et qui n’a jamais pu vivre de son art.[/quote]
La séquence émotion ponsorisée par Jean-Pierre Pernaud.

[quote]Thomas Fersen craint que la licence globale amorce un retour à cette époque difficile pour les artistes.[/quote]
C'est vrai que de nos jours être artiste c'est la panacée.
Enfin cela dit, ça l'est peut être quand on est sou scontrat comme monsieur Fersen et que du coup on serait prêt à baisser son froc pour faire le jeu des ses "employeurs".
[url=http://wonkshop.over-blog.com][img]http://idata.over-blog.com/2/11/11/71//wonkshopBAN400x67.jpg[/img][/url]
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Messagepar Yoan sur 26 Fev 2006 4:36

[quote]Les raisons du téléchargements on les connait, tu as déjà tout dit Wonk : si le marché était pas autant saturé de merde dont les canaux officiels sont remplis à en déborder, personne n'aurait autant envie d'aller pirater des morceaux. Et puis la plupart des personnes qui piratent des trucs n'auraient jamais acheté ces trucs de toute manière...[/quote]

Ce n'est -je pense- pas tout à fait vrai... La déperdition est réelle sur de grosses sorties et j'imagine que ce qui emmerde vraiment les maisons de disques, c'est par exemple que Mariah Carey ne vende "que" 10 millions d'albums quand elle pourrait en écouler 15 à 18 millions.
Maintenant, le discours pseudo culpabilisant lancé aux internautes, tentant de nous faire avaler qu'en téléchargeant nous sommes responsables de la mort des petits groupes et de la lente uniformisation du marché est un mensonge lamentable et honteux.
Pascal Nègre l'a dit lui-même : "un groupe qui ne vend pas 100 000 albums, on n'en veut pas". Or, quiconque sait ce qu'un groupe indé vend en moyenne se rendra compte sans mal que de toutes façons, il n'a jamais été dans leur intention de bouger ne serait-ce que le petit doigt pour ces artistes peu juteux dont il n'y a en terme de profits rien à tirer. Le résultat on le connaît : une exposition médiatique quasi nulle, des diffusions radio ridicules et un confinement flagrant au sein des fonds de tiroirs d'une écrasante majorité des surfaces de vente.
Dès lors, en effet, des gens téléchargent pour découvrir ce que les autorités médiatiques refusent de nous vendre. Quoi de plus logique ? Il est quand même incroyable de constater que dans le fond, on nous reproche de télécharger ce que de leur côté ils ne sont pas disposés à nous vendre.
Et les conséquences réelles de ce phénomène sont tout autres que celles que l'on nous rapporte : Internet a indéniablement aidé les petits groupes. Ce média a constitué pour eux un merveilleux moyen de diffusion, leur a permis de se faire entendre et tout bêtement de toucher un public. Si les ventes s'en sont ressenties, c'est à la hausse alors que l'on arrête de nous prendre pour une bande de crétins finis en nous bassinant avec ces histoires de petits groupes à l'agonie. Si c'est le cas, que l'on désigne les vrais fautifs et que l'on ait le courage d'admettre que sans le P2P et plus généralement l'Internet, la situation à ce niveau serait encore pire.

Mais c'est sûr qu'il est bien plus percutant, efficace et théâtral d'affirmer qu'à cause de nous, l'on se dirige vers un univers musical uniforme au sein duquel seuls la star'ac et Johnny survivront, que d'avouer platement que ça les fait chier de perdre des ventes sur des artistes qui sont riches et célèbres.
Parce qu'honnêtement, depuis quand les maisons de disques se soucient-elles du devenir du petit artiste qui vend moins de 5000 albums sur le territoire ?

De l'hypocrisie, de la lâcheté... Le monde de la musique c'est quand même une belle merde.

Blaireaux.
[b]"Playing things too safe is the most popular way to fail". (Elliott Smith)[/b]
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Messagepar Wonk sur 26 Fev 2006 22:58

[url=http://wonkshop.over-blog.com][img]http://idata.over-blog.com/2/11/11/71//wonkshopBAN400x67.jpg[/img][/url]
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Messagepar N°6 sur 27 Fev 2006 12:18

:bravo: :bravo: :bravo: :bravo: :bravo: :bravo:
Si quelqu'un m'a compris c'est que je n'ai pas été clair.
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Messagepar Yoan sur 27 Fev 2006 13:16

J'aurais pas trouvé meilleure illustration à mon post. [img]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Rires/icon_mrgreen.gif[/img]

J'ai particulièrement aimé voir Lars Ulrich chialer au bord de sa piscine.

Pauvre bichon.
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Messagepar underhilldaisy sur 09 Mar 2006 13:43

on en fini pas avec la licence globale
Apres avoir été retiré lundi soir, voilà que l'article 1 est réintroduit aujourd'hui, ca vire à la mascarade leur truc .... visiblement ils ont la trouille d'être anticonstitutionnel et de se faire saquer par le CC, mais bon ca fait un peu pitoyable tout de même .....

Sinon je rappelle pour la petite histoire un arrêt de la cour de cassation qui est passé la semain dernière.
Un type avait acheté un DVD (mullholand drive il me semble) et a tenté de copier, pour usage personnel dit-on ce DvD. Seulement la protection ne lui a pas permis de le faire. Il s'est retrouvé retrouvé en procès contre le syndicat d'édition vidéo (SED) qui a jugé en sa faveur en condamnant le SED.
Seulement, logique, le SED va en Cassation. Et voilà y pas que celle-ci lui donne raison en affirmant que la copie à usage privé n'est nullement un droit absolu et que celle-ci doit être limité à des cas particuliers ...
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news

Messagepar Guigui sur 10 Mai 2006 16:49

Une nouvelle preuve de la bêtise de la politique anti-téléchargement et du retard (habituel) qu'ont nos hommes politiques sur le sujet ?

voilà :

[quote="www.leflt.com"][b]Accords entre Warner Bros. et BitTorrent
Le 09/05/2006 23:31:07[/b]

Les studios hollywoodiens Warner Brothers ont annoncé aujourd’hui leur volonté de proposer le téléchargement payant et légal de films et d’épisodes de séries en utilisant la technique BitTorrent.
Un accord a été passé entre les studios et la compagnie BitTorrent, fondée par le créateur de cette technique particulière de peer-to-peer (et largement popularisée par les téléchargements illégaux).
L’offre initiale proposera des films comme Harry Potter et la coupe de feu et des séries comme Shérif, Fais-Moi Peur ! (The Dukes of Hazzard) et Babylon 5.

Kevin Tsujihara, le président de Warner Brothers Home Entertainment Group, a déclaré que la technologie BitTorrent était "une façon élégante et efficace de faire parvenir de gros fichiers comme des épisodes de séries ou des films."

En France, les sénateurs sont en train de valider la loi DADVSI dont l’un des amendements adopté par l’Assemblée Nationale interdit l’utilisation des logiciels de Peer-to-Peer par les internautes français.
Ainsi, pour protéger les intérêts de Warner Bros. France, les parlementaires criminalisent l’outil dont Warner Bros. espère faire son fer de lance pour ses téléchargement légaux… Quelle belle ironie du sort !
Serons-nous vraiment surpris quand cet amendement sera un jour supprimé sous la pression des industriels de l’audiovisuel ?

[size=75]Auteur : Jéjé[/size][/quote]
[url=http://forum.ouaisweb.com:/viewforum.php?f=77][b]Qui a dit que la fin du monde c'était pas télégénique ?[/b][/url]
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suite de l'affaire...

Messagepar Guigui sur 30 Jul 2006 18:40

[quote="[url=http://www.leflt.com]Le FLT[/url]"]
[b]La loi DADVSI sévèrement durcie par le Conseil constitutionnel.
Le 30/07/2006 09:59:13[/b]
Le Conseil constitutionnel, chargé de contrôler la conformité de la loi DADVSI à la Constitution, a rendu sa décision le vendredi 28 juillet 2006.

Il a censuré plusieurs dispositions de la loi, jugées non conformes à des normes constitutionnelles. Malheuresement, cela a pour effet de sérieusement durcir la répression à l'égard des internautes :

- Il censure le cas d'exonération de responsabilité pénale de celui qui met sciemment à la disposition du public un logiciel destiné à la diffusion d'oeuvres ou d'objets protégés et l'incitation publique à l'utilisation ce logiciel logiciel si ce logiciel est destiné au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur.

- Il censure l'exonération de responsabilité pénale du délit d'atteinte aux mesures techniques de protection si elle est réalisée à des fins d'intéropérabilité.

Ces deux exceptions aux règles pénales existantes en matière de contrefaçon en général, dont l'objet était d'alléger la représsion à l'égard des internautes, disparaissent.

- Il censure l'article 24 de la loi qui substituait aux peines de prison normalement prévues pour le délit normal de contrefaçon une amende de 38 euros pour les personnes qui téléchargent sur les réseaux P2P. En raison de la rupture du principe d'égalité entre les contrevants, qu'ils agissent sur le net ou dans la rue, tout le monde sera logé à la même enseigne, au même centre de détention plus exactement ...

Extrait du commentaire rédigé par le service juridique du Conseil constitutionnel :
" [i]Les spécificités du pair à pair (simplicité d'installation et d'utilisation ; rapidité ; coût réduit ; qualité des copies ; accessibilité et diffusion accrues du fait d'un système qui met directement en relation une multitude d'ordinateurs, sans passer par l'intermédiaire d'un serveur central) militeraient plutôt dans le sens d'une répression plus sévère.Si la question de la contraventionnalisation de tels échanges se pose lorsqu'ils portent sur des oeuvres protégées, pourquoi devrait-elle être exclusivement réglée sur le pair à pair, alors que l'ignorance de la législation sur la propriété intellectuelle, la naïveté ou la bonne foi des internautes sont beaucoup plus évidentes pour un banal " e-mail[/i] " ?"

[size=75]Auteur : DarkLord
Source : Le Conseil constitutionnel[/size][/quote]

Hé ben on est pas dans la merde les amis !!! :fuck:
Comment vont ils procéder, tellement le nombre d'internautes téléchargeant illégalement sur le web ? Il n'y aura jamais assez de prison, si la loi est appliquée à la lettre (ce qui n'arrivera jamais vraiment, faut bien se le dire) ? Encore une fois on ne se demande plus qui nique qui...
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Messagepar underhilldaisy sur 30 Jul 2006 23:31

Tu m'étonnes qu'on est dans la merde!
Plus sérieusement, on observe qd même ici un vrai décalage entre la population et les 9 sages comme on les appelle .....
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on commence déjà à nous faire chier...

Messagepar Guigui sur 06 Aou 2006 18:57

[img]http://www.epidermiq.com/images/bordel/souris.jpg[/img]

[quote="[url=http://www.pcinpact.com/actu/news/30571-DADVSI-un-site-dedie-au-P2P-contraint-de-cha.htm]www.pcinpact.com[/url]"]Avec l’entrée en vigueur aujourd’hui de la loi DADVSI, un nouveau site a décidé de prendre une mesure radicale. Cette fois, nulle fermeture ou grand nettoyage, mais un sévère changement de ligne. Le site Open-Files, c’est de lui dont il s’agit, se retrouve du jour au lendemain contraint de virer de cap. En cause, pour ce site « d'aide, de tutoriaux et news pour l'échange de fichiers (Peer to Peer)» le célèbre amendement dit Vivendi Universal, qui expose :

[b]Art. L. 335-2-1. [/b]- Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende, le fait :
1° D’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés ;
2° D’inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l’usage d’un logiciel mentionné au 1°.

Avec le point n°2, l’ensemble des médias, sites, forums, commentaires, publicités, émissions radio ou TV, blogs, etc. est concerné dès lors qu'un message incite, encourage, recommande d’une manière ou d’une autre, l’usage de ces logiciels (et dispositifs).

Comme souvent, plus le flou est grand, plus petite est la liberté : face à l’imprécision du texte (que n'a pas vue le Conseil Constitutionnel), la marge de manœuvre est mécaniquement plus étroite. Concrètement, on ne sait pas, à ce jour, ce qu’est plus étroite. Concrètement, on ne sait pas, à ce jour, ce qu’est un logiciel « manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés », puisque cela revient à condamner un outil pour des utilisations futures illégales. De même, sauf par des verrous spécifiques sur les logiciels, on voit mal comment prévenir des faits futurs.

Tout système non doté de filtres est en tout cas susceptible d’entrer dans ce vaste champ. Il n’est absolument pas certain que les messages incitant à une utilisation légale suffisent à écarter l’application de l’article, le subterfuge étant un peu trop facile...

« [i]Depuis ses débuts, Open-Files.com parle des nouvelles technologies, et particulièrement des usages légaux du Peer-to-peer. Mais là, soudain, une loi franco-française vient de rendre toute cette partie du monde logiciel illégale ; une loi ubuesque qui condamne l’outil plutôt que l’usage » regrette le site. « A vous, qui utilisez les logiciels d’échange P2P de façon très légale, pour télécharger des logiciels libres, pour diffuser vos créations... Désolé. Nous n’avons plus le droit de vous parler des logiciels qui vous permettent de le faire[/i]. »

Le site promet cependant de continuer à parler des nouvelles technologies, en évoquant éventuellement les usages du Peer-to-peer tels qu'autorisés par la DADVSI. Un sport d’équilibre dont les règles du jeu devront être définies par les décrets éventuels et/ou la jurisprudence, et en attendant, par l’inspiration de chacun.
[size=75]
Marc Rees [/size][/quote]

:evil:
[url=http://forum.ouaisweb.com:/viewforum.php?f=77][b]Qui a dit que la fin du monde c'était pas télégénique ?[/b][/url]
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