par Amrith Zêta sur 24 Mar 2005 22:34
[quote="moon"]Amrith : ton copie-colle a deja ete contredit point par point sur d'autres forums juridiques ou generalistes, te faire un copier coller me tente pas neanmoins...[/quote]
Justement si, fais-le.
Ou bien donne les liens des forums en question.
Ce sera instructif.
Ne joue pas sur les mots ratifier, signer, adhérer etc... qui n'ont pas le même usage juridique mais qui relèvent du même sens commun.
- L'argument de la longueur du texte me paraît au contraire significatif. Une constitution trop longue, à mon sens une constitution de bureaucrates, est la meilleure assurance-vie possible de l'immobilisme forcé. Le sociologue Robert K. Merton parlerait d'ultra-régulationnisme anomique. On créé des cadres normatifs, des règles, des principes pour créer de la liberté et du mouvement, jusqu'au jour où l'on en créé trop, à tel point que prises sous certains angles elles entrent en contradiction les unes avec les autres et que finalement toute l'organisation perd ses repères et se paralyse. Le caractère évasif de la constitution française ne lui a pas spécialement porté préjudice jusqu'alors. Mieux vaut avoir les bras libres que plaqués au tronc par camisole.
- La directive Bolkenstein n'a peut-être rien à voir avec la constitution européenne, il n'empêche qu'elle s'inscrit parfaitement dans l'article I-4 qui reconnaît comme "valeurs fondamentales" la liberté d'établissement et de circulation des services. Donc oui la directive tant décriée n'a pas de rapport direct avec la constitution, mais la constitution trace le cadre dans lequel des directives similaires pourront à l'avenir se former en toute légitimité. Et cette fois elles ne seront plus décriées.
- Quand tu dis que la constitution donnera davantage de pouvoir au parlement, tu oublies l'article I-26 : "Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où la constitution en dispose autrement." Bref le monopole de l’initiative de la Commission est maintenu. Et la technique de la codécision tant vantée par les partisans du "Oui " a pour effet que le parlement européen ne peut modifier les textes soumis par la Commission que si celle-ci donne son accord. Et je rappelle que la Commission n'est pas sanctionnée par les électeurs, qui n'ont pas leur mot à dire à son sujet, et que le parlement ne peut rien lui imposer.
[b]"Régression dans la Charte des Droits Fondamentaux
Cette charte énonce "le droit de travailler" et "la liberté de rechercher un emploi, de travailler, de s’établir et de fournir des services" (II-75), alors que la constitution française de 1958 qui reprend le préambule de la constitution de 1946 affirme que "chacun a le droit d’obtenir un emploi" (art. 5), tandis que la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 stipule que "toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage" (art. 23-1). La charte énonce "le droit d’accéder à un service gratuit de placement" (II-89) et non le droit à un revenu de remplacement, le "droit à une aide au logement" (II-94-3) et non pas le droit au logement. L’article III-117 assure que les politiques de l’Union "prendront en compte", c’est-à-dire n’ignoreront pas, "les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé [...] à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine", ainsi que celles liées "à la garantie d’une protection sociale adéquate", ce qui ne signifie rien. Tout cela n’engage pas à grand-chose. Le droit au travail devient le droit à en chercher.
Il n’y a rien sur le droit des femmes à disposer de leur corps et notamment aucune référence à la liberté de la contraception et de l’avortement. De même le droit de se marier et de fonder une famille est inclus mais pas celui de divorcer.
La charte écarte la partie du préambule du traité de Rome, conservé par le traité de Nice, qui assignait "pour but essentiel" à la construction européenne "l’amélioration constante des conditions de vie et d’emploi des peuples". Ont été écartés aussi le principe d’un revenu minimum européen, par exemple calculé dans chaque État membre en fonction de son revenu moyen, comme celui d’un minimum social garanti. Le droit de grève n’a été retenu qu’étendu aux employeurs : "les travailleurs et les employeurs [...] ont le droit de [...] recourir, en cas de conflit d’intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève" II-88."[/b]
[i]Par ici la monnaie. Pour la première fois, les partis politiques habilités à participer à une campagne référendaire seront soutenus financièrement par l'Etat. Le décret qui le précise a été adopté hier en Conseil des ministres. Jacques Chirac l'a décidé ainsi après avoir consulté les formations politiques. Chacune d'entre elles peut prétendre toucher au maximum 800 000 euros. Ces dépenses ne sont pas prévues au budget 2005. Le gouvernement devra soumettre au Parlement un projet de loi de finances rectificative les incluant. Au total 6,4 millions d'euros pour huit partis autorisés à participer à la campagne officielle, donc à toucher des subsides comme à bénéficier d'un temps d'antenne.
Ces huit formations ont été choisies en fonction de deux critères : leur représentation au Parlement (elles doivent disposer d'au moins cinq députés ou sénateurs) ou leur poids électoral au minimum 5 % aux européennes de 2004. Selon le premier critère, l'UMP, le PS, l'UDF, le PCF et le RPF de Charles Pasqua, ont été habilités. D'après le second critère, le MPF de Philippe de Villiers (6,7 % aux européennes), les Verts (7,4 %) et le FN (9,8 %) ont été habilités. Donc, quatre partis en faveur du non et quatre pour le oui.
Mais le non de gauche ne sera représenté que par les communistes, alors que le non de droite et d'extrême droite s'exprimera à travers trois formations (MPF, RPF, FN). Un déséquilibre patent qui, hier soir, a fait sortir de ses gonds Georges Sarre. Le premier secrétaire du MRC, opposé au traité, soupçonne le gouvernement «de tenter d'obtenir une victoire du oui aux forceps». Il a décidé d'attaquer le décret devant le juge administratif...[/i]
PS : La campagne officielle débutera le 16 mai. A partir du 16 mai, attendons-nous donc à de la propagande UMPS à tous les étages, et à une complaisance médiatique récurrente.